Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par Allan Fulbert, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, sous l'enseigne Agence Leela (SIRET 833 952 203 00051, 50 rue de Salaison, 34000 Montpellier, France, contact@agenceleela.fr). Elles s'adressent aux professionnels : entreprises, indépendants et associations, pour les besoins de leur activité.

2. Prestations et prix

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Nous proposons trois formules, chacune à paiement unique, sans abonnement :

Au-delà de la première année, le renouvellement de l'hébergement et du domaine fait l'objet d'un devis. Le détail des livrables est repris dans le devis ou le contrat signé.

3. Commande

La commande est ferme à la signature du devis ou du contrat et au règlement prévu à l'article 4.

4. Paiement

Le prix est dû en totalité à la signature, par virement ou par carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Durée

Les formules Vitrine et Pro prennent fin à la livraison. La formule Marketing dure 12 mois à compter de son démarrage. Aucune formule n'est reconduite automatiquement : pour continuer, un nouveau contrat est signé.

6. Absence de droit de rétractation

Nos contrats sont conclus à distance, entre professionnels. Aucun droit de rétractation ne s'applique : la commande est ferme dès sa signature.

7. Déroulement et engagements

Nous vous soumettons les contenus avant publication. Rien n'est publié en votre nom sans votre validation. De votre côté, vous nous fournissez les informations utiles à votre activité et vous validez ou demandez des corrections dans un délai raisonnable.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de la prestation. Le positionnement dans Google et le nombre de rendez-vous obtenus dépendent de facteurs extérieurs : ils ne peuvent pas être garantis.

8. Propriété

Le site, les articles et les vidéos vous appartiennent dès le paiement complet. Vous pouvez les utiliser librement, y compris après la fin du contrat.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier sont compétents.